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Face aux enjeux climatiques, la réduction de la consommation énergétique devient une priorité absolue. Adopté sous la loi ÉLAN en 2018, le décret tertiaire impose aux bâtiments du secteur tertiaire de diminuer leur consommation d’énergie. Cette réglementation s’applique à une large gamme de bâtiments, incluant bureaux, commerces et établissements publics. Mais qui est réellement concerné par cette loi, et comment se préparer à ses exigences ? Voici un éclairage sur les types de bâtiments assujettis, les délais imposés et les mesures à mettre en place.
Le cadre législatif du décret tertiaire
Le décret tertiaire vise à répondre aux crises énergétique et climatique en imposant des contraintes de consommation d’énergie aux bâtiments tertiaires. Ce dispositif a été élaboré dans le cadre de la loi ÉLAN, promulguée le 23 novembre 2018. Il a pour objectif principal de réduire significativement la consommation énergétique à l’horizon 2030, 2040, et 2050.
À partir de 2025, les établissements devront établir des stratégies claires pour l’économie d’énergie, en s’assurant de respecter les consignes fixées selon la surface de leurs activités. Pour mieux appréhender ces obligations, voici un tableau récapitulatif des échéances appliquées dans le cadre de la réglementation.
| Année | Objectif de réduction (%) |
|---|---|
| 2030 | 40% |
| 2040 | 50% |
| 2050 | 60% |
Les bâtiments concernés doivent atteindre ou dépasser une superficie de 1 000 m² et abriter exclusivement ou principalement des activités tertiaires. Cela englobe les bureaux, les commerces, ainsi que certains établissements de santé et d’enseignement. Chaque entité fonctionnelle doit se préparer à appliquer ces normes, en respectant les délais indiqués et en se dotant d’outils adaptés pour mieux suivre leur consommation.
Les bâtiments assujettis au décret : Une vision détaillée
Pour être assujettis par le décret tertiaire, les bâtiments doivent répondre à certaines conditions spécifiques. Il existe plusieurs catégories d’établissements concernés par cette législation. Les secteurs les plus touchés comprennent :
- Bureaux et locaux d entreprises : inclut les sièges sociaux, espaces de coworking.
- Commodités de services : hôtels, restaurants, centre commerciaux.
- Établissements publics : écoles, universités, hôpitaux.
- Institutions culturelles : musées, théâtres, salles de spectacle.
En revanche, d’autres bâtiments sont exclus, comme les constructions temporaires, les lieux de culte, et certaines installations militaires, en raison de leur nature d’exploitation.
Pour mieux comprendre, examinons des exemples concrets de bâtiments assujettis :
- Un immeuble de bureaux de 1 200 m² est soumis au décret en étant exclusivement dédié aux activités de bureaux.
- Un centre commercial dont la surface totale des boutiques dépasse 1 000 m² est également assujetti.
- Un bâtiment à usage mixte, comme un complexe combinant 800 m² de logements et 300 m² de bureaux, ne serait pas concerné.
Les responsabilités des acteurs concernés par le décret
La mise en œuvre des exigences du décret repose sur plusieurs acteurs. Grosso modo, la responsabilité incombe à :
- Les propriétaires occupants de bâtiments.
- Les bailleurs et locataires.
- Les collectivités locales.
- Les gestionnaires immobiliers, ainsi que les entreprises d’exploitation.
Il est essentiel que chaque acteur prenne en compte ces responsabilités pour garantir la conformité au décret. Dans un complexe commercial, par exemple, tant le propriétaire que les locataires doivent déclarer leur consommation énergétique sur l’outil OPERAT, disponible et accessible, afin de surveiller la consommation et d’appliquer des stratégies d’économie d’énergie.
Les mesures à mettre en place pour respecter le décret
Pour se conformer aux exigences du décret tertiaire, il est primordial de prendre des mesures précises. Ces actions doivent comprendre des diagnostics et évaluations régulières des performances énergétiques. Ainsi, il est conseillé de procéder à :
- Des audits énergétiques pour identifier les sources de gaspillage.
- Des rénovations pour optimiser l’isolation thermique.
- L’utilisation d’une Gestion Technique de Bâtiment (GTB) qui centralise et optimise les systèmes énergétiques.
Les démarches vers une amélioration continue et des investissements dans des projets énergétiques durables sont également recommandées pour s’assurer que les objectifs de consommation d’énergie soient atteints.
Comment atteindre les objectifs du décret tertiaire efficacement ?
Pour respecter le décret et atteindre les objectifs fixés, une stratégie méthodique s’impose. Premièrement, les professionnels doivent s’engager à suivre la consommation énergétique de manière rigoureuse. Recueillir des données précises est vital :
- Installer des outils de gestion énergétique efficaces pour analyser les tendances.
- Mettre en place des formations pour encourager les comportements écoresponsables parmi les employés.
- Améliorer les pratiques de gestion des systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation.
Ce suivi régulier permettra d’identifier les éventuelles anomalies, et d’agir en conséquence pour minimiser les déperditions d’énergie. La transition vers des pratiques plus durables passe aussi par une certification appropriée qui valorise les efforts d’économie d’énergie.
Les conséquences de la non-conformité au décret
Ne pas se conformer aux exigences du décret tertiaire peut entraîner de graves conséquences. Les bâtiments dont les responsables ne respectent pas les normes de réduction de la consommation d’énergie s’exposent à des sanctions. Les mésaventures peuvent inclure :
- Des mises en demeure par les autorités compétentes.
- Des amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 € pour les personnes morales.
- Inscription sur des listes publiques de non-conformité, souvent appelées « name & shame ».
Ainsi, il est crucial pour chaque bâtiment concerné de mettre en œuvre des actions concrètes et d’organiser des audits réguliers pour rester dans le cadre de la loi.
Questions fréquentes sur le décret tertiaire
Voici quelques réponses aux questions les plus courantes concernant le décret tertiaire :
- Quels types de bâtiments sont exemptés du décret ? Les constructions temporaires, les lieux de culte, et ceux liés à des activités liées à la défense ou la sécurité.
- Comment calculer la superficie de plancher ? La superficie est définie par le code de l’urbanisme, excluant certaines zones comme les espaces de stationnement ou les combles non aménageables.
- Quelles sont les méthodes pour se conformer au décret ? Les propriétaires peuvent choisir entre la méthode Cabs (valeur absolue) et la méthode Crelat (valeur relative en pourcentage).
- Comment suivre la consommation d’énergie ? L’utilisation d’un logiciel de suivi énergétique est cruciale pour la surveillance efficace de la consommation.
Ainsi, le décret tertiaire joue un rôle clé dans la transition écologique, en encourageant les bâtisseurs et occupants à repenser leur approche énergétique. Pour plus d’informations, consultez les ressources complètes disponibles sur des sites spécialisés comme celui-ci : BazaaretCompagnie.
