Accueil / Avocat, loi, législation, droit et justice

Avocat, loi, législation, droit et justice

L’impact de la preuve d’adultère sur les procédures de divorce

procédures adultère divorce-preuve

La preuve d’adultère est un élément important qui influence de manière conséquente la décision du juge dans le cadre des procédures de divorce. Dans le contexte juridique français, elle impacte la modification des conditions de la prestation compensatoire et du partage des biens. Établir la réalité des faits a un …

Lire la suite »

Yassine Yakouti : Le droit pénal à l’épreuve du cyberespace

Yassine Yakouti droit

Le cyberespace est un espace virtuel où circulent des informations numériques, qui peuvent être licites ou illicites. Le droit pénal est la branche du droit qui réprime les infractions et sanctionne les auteurs, explique Yassine Yakouti. Il se heurte à de nombreux défis dans le cyberespace, tels que la détermination …

Lire la suite »

Des victimes d’accident mieux indemnisées grâce à un avocat

indemnisé avocat

Lorsqu’une personne est victime d’un accident, les conséquences peuvent être dévastatrices, tant sur le plan physique que financier. Heureusement, faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation des victimes d’accidents (JMP Avocat Indemnisation) peut faire toute la différence dans la recherche d’une indemnisation équitable. Dans cet article, nous explorerons comment …

Lire la suite »

Peut-on acheter un fusil de chasse sans permis de chasse ?

fusil chasse

Dans un contexte où la réglementation des armes est de plus en plus stricte, il est légitime de se poser la question de l’acquisition d’un fusil de chasse sans posséder de permis de chasse. Dans cet article, nous aborderons notamment les différentes catégories d’armes, les modalités d’achat et les règles …

Lire la suite »

Quelles sont les difficultés des avocats ?

avocat competente

Le secteur juridique est l’un des plus recherchés pour la profession, et il y a une forte concurrence. Cette concurrence et la forte demande pour ce secteur créent souvent des problèmes indésirables. Les avocats préfèrent fortement travailler avec un cabinet d’avocats établi plutôt que d’opter pour une pratique industrielle. Le …

Lire la suite »

Effacement du fichier TAJ : tout comprendre en 5 min

Vous voulez faire une demande de naturalisation ? Vous souhaitez intégrer la police ou la gendarmerie ? Quel que soit votre projet impliquant une vérification d’antécédents judiciaires, pensez à procéder à l’effacement du fichier TAJ (traitement d’antécédents judiciaires). Cette opération vous permet d’éviter les éventuels obstacles à la réalisation des …

Lire la suite »

Comment trouver un bon avocat spécialisé dans le droit immobilier

Comment choisir un bon avocat spécialisé dans l'immobilier

Voici 8 conseils pour trouver un bon avocat spécialisé en droit immobilier ou un autre fournisseur de services en faisant preuve de diligence. Les niveaux de compétences, les personnalités, les spécialités, la charge de travail, l’énergie, les attentes et plus encore ont une incidence sur les modèles de prestation de …

Lire la suite »

Les 5 litiges employeur – employé les plus fréquents

Les litiges qui opposent employeur et employé sont nombreux. Ils peuvent être résolus de façon amiable ou par une procédure contentieusedevant le Conseil des prud’hommes et du Cour d’appel. Les salaires, les heures supplémentaires impayés etle licenciement font partie des principaux différends qui les opposent le plus souvent. Les salaires …

Lire la suite »

Comment faire pour bien préparer sa succession ?

préparer succession

Préparer sa succession est nécessaire pour prévenir les conflits entre ses proches après son décès. C’est aussi une manière de protéger votre partenaire. La succession est en effet un sujet qui concerne tout un chacun. Il est indispensable de s’en préoccuper afin de protéger ses proches et ainsi transmettre son …

Lire la suite »

En quoi les conseils juridiques sont-ils importants pour une entreprise ?

conseil juridique

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les conseils des avocats ou des spécialistes du droit administratif sont très utiles. En effet, ces conseillers juridiques participent considérablement dans la croissance ainsi que la formation des entreprises. En outre, de bons nombres de tâches opérationnelles nécessitent des conseils juridiques …

Lire la suite »

Le divorce par consentement mutuel est-il vraiment plus économique ?

divorce par consentement

S’il n’y a pas si longtemps encore, la majorité des Français travaillaient toute leur vie pour la même entreprise, la flexibilité du marché du travail est désormais la règle. Les changements de trajectoire sont donc nombreux dans une vie professionnelle. Et en parallèle de ce changement de paradigme économique, on …

Lire la suite »

Rupture conventionnelle : tout ce qu’il faut savoir avant de s’y engager

convention de rupture

Négocier une rupture conventionnelle peut présenter aussi bien des bénéfices pour l’employé que pour l’employeur. La démarche implique d’être traitée dans un cadre légal strict. Découvrez tout ce qu’il est nécessaire de savoir avant d’entamer cette procédure. Les principes de base pour négocier une rupture conventionnelle Afin de réussir sa …

Lire la suite »

Le processus d’injonction de payer des créances

injonction de payer

Le commerce est certainement l’une des caractéristiques fondamentales de la transmission au sein de notre monde. Depuis la nuit des temps, les communautés ont échangé des objets et des services de toutes natures pour faciliter leur développement, découvrir de nouvelles techniques ou tout simplement pour améliorer leur confort. Mais les …

Lire la suite »

Comment se rémunèrent les avocats ?

honoraire avocat

Lorsqu’une personne doit faire face à la justice, elle doit solliciter les services d’un avocat pour l’accompagner. Comme tout professionnel, ce dernier facture ses prestations. Toutefois, le montant n’est pas fixé par une loi. Il revient donc à l’avocat de fixer ses honoraires sur la base des paramètres qui lui …

Lire la suite »

Le processus de vérification de votre casier judiciaire en France

vérification de casier judiciaire en France

Votre casier judiciaire est une liste de toutes vos condamnations. Vous pouvez obtenir ces informations sous différentes formes en fonction de l’endroit où elles sont envoyées. Les trois types de bulletin existant en France sont le numéro 1 (auquel seuls les individus concernés ont accès), le numéro 2 ainsi que …

Lire la suite »

Comprendre les nouvelles dispositions de la loi Pinel 2022

la loi pinel 2022

Créée en 2014 pour encourager l’investissement immobilier locatif, la loi Pinel a réussi à redynamiser le secteur. Les résultats satisfaisants du dispositif lui valent une nouvelle prolongation avec l’accord des parlementaires. La loi Pinel 2022 est désormais officielle avec son lot de nouvelles dispositions. À quelle année s’étend la loi …

Lire la suite »

5 missions du service pénitentiaire d’insertion et de probation

missions du service de probation

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation ou SPIP est une branche déconcentrée départementale de l’Administration pénitentiaire, dont le rôle est d’assurer le contrôle des individus détenus ou mis sous main de justice au sein d’un lieu de détention ou en dehors. Pour cela, il effectue plusieurs missions. Prévention de …

Lire la suite »

C’est quoi le droit fiscal ?

Au sens général, le droit désigne le regroupement des règles et directives qui régentent les relations entre les citoyens. Au sein de la civilisation actuelle, le droit revêt plusieurs aspects et se sectionne en différents fragments. Parmi les nombreuses branches du droit, il y a notamment le droit fiscal qui …

Lire la suite »

Pourquoi l’annonce légale est-elle obligatoire ?

La création d’une entreprise est un long processus qui nécessite d’effectuer un certain nombre de démarches. Parmi celles-ci figure la publication d’une annonce légale. Cette publication peut se faire dans un journal agréé ou en ligne. Par ailleurs, cette formalité présente plusieurs avantages pour la société. Toutefois, le caractère obligatoire …

Lire la suite »

3 choses à savoir sur la protection des œuvres musicales

protection oeuvre musicale

Les œuvres musicales sont des productions artistiques constituées de sons et de rythmes généralement plaisants. Comme toutes les autres œuvres d’art, celles-ci peuvent être protégées. Vous intéressez-vous à la protection des œuvres musicales ? Cet article vous fait part de 4 informations que vous devrez détenir sur la protection de …

Lire la suite »

Comment effacer une infraction criminelle de votre dossier ?

effacer une infraction criminelle

  Saviez-vous que le Canada est l’un des rares pays au monde offrant la possibilité de supprimer une infraction criminelle de votre dossier ? Eh oui, les erreurs du passé peuvent être effacées de votre dossier en obtenant un pardon (également connu sous le nom de suspension du casier judiciaire). …

Lire la suite »