Avocat, loi, législation, droit et justice

Le cyberespace est un espace virtuel où circulent des informations numériques, qui peuvent être licites ou illicites. Le droit pénal est la branche du droit qui réprime les infractions et sanctionne les auteurs, explique Yassine Yakouti. Il se heurte à de nombreux défis dans le cyberespace, tels que la détermination …

Lorsqu’une personne est victime d’un accident, les conséquences peuvent être dévastatrices, tant sur le plan physique que financier. Heureusement, faire appel à un avocat spécialisé en indemnisation des victimes d’accidents (JMP Avocat Indemnisation) peut faire toute la différence dans la recherche d’une indemnisation équitable. Dans cet article, nous explorerons comment …

Dans un contexte où la réglementation des armes est de plus en plus stricte, il est légitime de se poser la question de l’acquisition d’un fusil de chasse sans posséder de permis de chasse. Dans cet article, nous aborderons notamment les différentes catégories d’armes, les modalités d’achat et les règles …

“La résolution des litiges entre les consommateurs et les entreprises en France est un sujet d’actualité qui concerne de nombreux domaines de la vie économique et sociale. En effet, face aux pratiques commerciales déloyales, aux refus de vente, aux ventes forcées ou aux produits défectueux, les consommateurs disposent de plusieurs …

Le secteur juridique est l’un des plus recherchés pour la profession, et il y a une forte concurrence. Cette concurrence et la forte demande pour ce secteur créent souvent des problèmes indésirables. Les avocats préfèrent fortement travailler avec un cabinet d’avocats établi plutôt que d’opter pour une pratique industrielle. Le …

Si vous travaillez dans le domaine juridique en tant qu’avocat, notaire ou juriste et que vous devez faire traduire des documents, il est essentiel de recourir à une agence de traduction spécialisée dans ce domaine. Cette démarche garantit que vos traductions sont exactes, précises et conformes aux normes juridiques et …

Vous voulez faire une demande de naturalisation ? Vous souhaitez intégrer la police ou la gendarmerie ? Quel que soit votre projet impliquant une vérification d’antécédents judiciaires, pensez à procéder à l’effacement du fichier TAJ (traitement d’antécédents judiciaires). Cette opération vous permet d’éviter les éventuels obstacles à la réalisation des …

Voici 8 conseils pour trouver un bon avocat spécialisé en droit immobilier ou un autre fournisseur de services en faisant preuve de diligence. Les niveaux de compétences, les personnalités, les spécialités, la charge de travail, l’énergie, les attentes et plus encore ont une incidence sur les modèles de prestation de …

Les litiges qui opposent employeur et employé sont nombreux. Ils peuvent être résolus de façon amiable ou par une procédure contentieusedevant le Conseil des prud’hommes et du Cour d’appel. Les salaires, les heures supplémentaires impayés etle licenciement font partie des principaux différends qui les opposent le plus souvent. Les salaires …

Les joueurs peuvent toujours jouer pour de l’argent dans les casinos en ligne, même si la plupart des offres sont illégales, les autorités de contrôle ont des difficultés à faire respecter l’interdiction. Devenez un « homme fortuné » et profitez de la « licence officielle de jeu » dans le casino « Made in …

Préparer sa succession est nécessaire pour prévenir les conflits entre ses proches après son décès. C’est aussi une manière de protéger votre partenaire. La succession est en effet un sujet qui concerne tout un chacun. Il est indispensable de s’en préoccuper afin de protéger ses proches et ainsi transmettre son …

Que ce soit pour les particuliers ou les professionnels, les conseils des avocats ou des spécialistes du droit administratif sont très utiles. En effet, ces conseillers juridiques participent considérablement dans la croissance ainsi que la formation des entreprises. En outre, de bons nombres de tâches opérationnelles nécessitent des conseils juridiques …

S’il n’y a pas si longtemps encore, la majorité des Français travaillaient toute leur vie pour la même entreprise, la flexibilité du marché du travail est désormais la règle. Les changements de trajectoire sont donc nombreux dans une vie professionnelle. Et en parallèle de ce changement de paradigme économique, on …

Négocier une rupture conventionnelle peut présenter aussi bien des bénéfices pour l’employé que pour l’employeur. La démarche implique d’être traitée dans un cadre légal strict. Découvrez tout ce qu’il est nécessaire de savoir avant d’entamer cette procédure. Les principes de base pour négocier une rupture conventionnelle Afin de réussir sa …

Le commerce est certainement l’une des caractéristiques fondamentales de la transmission au sein de notre monde. Depuis la nuit des temps, les communautés ont échangé des objets et des services de toutes natures pour faciliter leur développement, découvrir de nouvelles techniques ou tout simplement pour améliorer leur confort. Mais les …

Désormais, nous passons plus de temps sur les réseaux que dans n’importe quelle autre sphère du réel. Pour commander des articles nécessaires à la vie quotidienne, pour trouver des informations pertinentes sur tous les sujets ou tout simplement pour exercer sa profession, par l’intermédiaire du télétravail. Internet et ses ramifications …

Lorsqu’une personne doit faire face à la justice, elle doit solliciter les services d’un avocat pour l’accompagner. Comme tout professionnel, ce dernier facture ses prestations. Toutefois, le montant n’est pas fixé par une loi. Il revient donc à l’avocat de fixer ses honoraires sur la base des paramètres qui lui …

Votre casier judiciaire est une liste de toutes vos condamnations. Vous pouvez obtenir ces informations sous différentes formes en fonction de l’endroit où elles sont envoyées. Les trois types de bulletin existant en France sont le numéro 1 (auquel seuls les individus concernés ont accès), le numéro 2 ainsi que …

Votre permis vous est retiré et vous vous demandez comment le récupérer ? Votre permis ne peut être retiré que suite à une infraction. Un avocat spécialisé pourrait vous aider.

Créée en 2014 pour encourager l’investissement immobilier locatif, la loi Pinel a réussi à redynamiser le secteur. Les résultats satisfaisants du dispositif lui valent une nouvelle prolongation avec l’accord des parlementaires. La loi Pinel 2022 est désormais officielle avec son lot de nouvelles dispositions. À quelle année s’étend la loi …

Depuis la démocratisation de l’accès à Internet, le monde change rapidement. Sans vraiment nous en rendre compte, nous avons transformé nos usages sociaux, pour communiquer, se rencontrer, travailler et bien sûr pour consommer. L’économie est donc le moteur d’une évolution qui n’en est peut-être qu’à ses débuts. Ainsi, pour les …

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation ou SPIP est une branche déconcentrée départementale de l’Administration pénitentiaire, dont le rôle est d’assurer le contrôle des individus détenus ou mis sous main de justice au sein d’un lieu de détention ou en dehors. Pour cela, il effectue plusieurs missions. Prévention de …

Au sens général, le droit désigne le regroupement des règles et directives qui régentent les relations entre les citoyens. Au sein de la civilisation actuelle, le droit revêt plusieurs aspects et se sectionne en différents fragments. Parmi les nombreuses branches du droit, il y a notamment le droit fiscal qui …

La création d’une entreprise est un long processus qui nécessite d’effectuer un certain nombre de démarches. Parmi celles-ci figure la publication d’une annonce légale. Cette publication peut se faire dans un journal agréé ou en ligne. Par ailleurs, cette formalité présente plusieurs avantages pour la société. Toutefois, le caractère obligatoire …

Vendre des lingots d’or est une activité très délicate. Ceci est sans doute dû à la rareté de cette ressource et à sa force marchande. La vente de l’or requiert donc la prise d’un certain nombre de dispositions légales pour éviter les trafics et toutes autres activités illicites allant dans …

Les œuvres musicales sont des productions artistiques constituées de sons et de rythmes généralement plaisants. Comme toutes les autres œuvres d’art, celles-ci peuvent être protégées. Vous intéressez-vous à la protection des œuvres musicales ? Cet article vous fait part de 4 informations que vous devrez détenir sur la protection de …

  Saviez-vous que le Canada est l’un des rares pays au monde offrant la possibilité de supprimer une infraction criminelle de votre dossier ? Eh oui, les erreurs du passé peuvent être effacées de votre dossier en obtenant un pardon (également connu sous le nom de suspension du casier judiciaire). …

Si vous souhaitez solliciter un avocat spécialisé en droit administratif pour régler vos divers problèmes en droit public, il faudra vous renseigner. En effet, vous devez connaitre les dossiers qui nécessitent l’intervention de ce professionnel. Quelles sont donc les missions de ce dernier ? On vous en parle ici. La mission …

Le 1er janvier 2021 est la date prévue pour le changement de législation sur les drones. À partir de cette date, amateur et professionnel devraient s’adapter aux recommandations européennes. Cette nouvelle adaptation concerne quelques catégories d’opérations. En termes simples les drones connaitront une sorte de révolution. Pour mieux comprendre ces …

Si en tant qu’artiste ou entrepreneur, vous avez été victime de vol de votre œuvre intellectuelle, il est de votre droit de réclamer que justice soit faite. Afin d’obtenir gain de cause auprès des juges, il est recommandé de confier votre plaidoirie à un spécialiste du droit de la propriété …