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Comment s’y prendre pour prévenir les litiges ou contentieux immobiliers ?

La location immobilière est un domaine d’investissement qui suscite l’intérêt de bon nombre de personnes. Pourtant, malgré son taux de rentabilité impressionnant, être investisseur locatif n’est pas de tout repos. On se retrouve facilement pris de court et entraîné dans des conflits immobiliers qui peuvent générer une grosse perte d’argent. Heureusement, il existe des règles simples pour prévenir les litiges ou contentieux immobiliers. Voici pour vous les plus importants.

Rédiger un bon contrat de bail

Généralement, les litiges ou contentieux immobiliers ne naissent qu’en raison des vices de procédure, du non-respect d’un engagement et même d’une loi immobilière. Il est donc indispensable de partir sur de bonnes bases dès le début des négociations.

Pour la mise en location d’un logement, propriétaire et locataire se doivent de signer au préalable un contrat de location. Document à forte valeur juridique, le contrat de bail est un indispensable pour une bonne relation locative.

Il définit l’objet de la relation contractuelle les parties et les caractères particuliers du bien loué. Ainsi, le contrat de bail permet de prévenir les litiges et contentieux immobiliers qui pourraient naître entre elles.

Pour lui donner plus de valeur, le contrat de bail doit contenir certaines mentions obligatoires et respecter certaines règles juridiques. Il est donc préférable de vous faire accompagner d’un avocat spécialisé pour la rédaction de votre contrat.

Si vous n’en connaissez pas, rendez-vous sur https://www.marchal-avocats.com/annonces-immobilieres. Il s’agit d’un cabinet d’avocat disposant de conseillers juridiques qualifiés, expérimentés et avertis pour vous accompagner. Ainsi, vous avez la certitude que votre contrat de bail répond parfaitement aux exigences et normes juridiques.

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Respecter les obligations nées du Contrat immobilier

L’exécution d’un contrat, quel qu’il soit fait naître des obligations juridiques pour les parties contractantes. Le respect de ces obligations favorise de bons rapports entre elles et permet d’éviter les litiges ou conflits. La règle s’applique également en matière de location immobilière.

Ainsi, pour prévenir d’éventuels litiges, propriétaires et locataires se doivent de remplir leurs obligations respectives. Au nombre de ces exigences juridiques, les obligations qui incombent au propriétaire sont :

  • l’envoi au locataire de tous les documents justifiant le remboursement de ses charges locatives ;
  • la prise en charge de tous les travaux de réparation initiés dans le logement dont le paiement incombe au propriétaire ;
  • la restitution du dépôt de garantie par le propriétaire après la fin du contrat de bail,
  • l’envoie d’une lettre au locataire en cas de congé pour vendre afin de lui en expliquer les motifs, etc.

Il est alors important de respecter ces règles pour un bon rapport avec votre locataire. Ce dernier se doit également de respecter ses obligations vis-à-vis du bailleur, au risque de créer ainsi un contentieux immobilier.

Pour prévenir les contentieux immobiliers, le plus important est de maîtriser des règles juridiques qui encadrent le droit immobilier et de les respecter. C’est d’ailleurs pourquoi il est important de se faire accompagner durant tous le processus par un spécialiste du domaine. Cela vous évite de tomber sous le coup de la loi, ou alors de ne pas respecter vos engagements.

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