L’importance de vérifier la disponibilité de son nom d’entreprise

Les entreprises sont comme les individus. Pour se développer et grandir sereinement, elles doivent pouvoir compter sur une identification simple, accrocheuse et facilement mémorisable. Le choix du nom d’une entreprise est en effet bien souvent l’un des premiers pas vers la réussite d’une stratégie commerciale efficace, et associé à un recrutement cohérent et à une communication pertinente, le fondement de toute histoire de succès. Vérifier la disponibilité de son nom d’entreprise est donc absolument indispensable. Mais encore faut-il savoir ce que cela implique en termes administratifs et surtout avoir la capacité à utiliser des outils proposés par des intermédiaires pertinents. Explications.

Le nom de votre entreprise, un marqueur d’identité essentiel

À notre naissance, nous sommes affublés d’un nom qui sera le marqueur de notre identité pour toute notre vie. Ce nom en dit long sur nos origines, nos possibilités et façonne finalement ce que nous devenons au cours de notre évolution. Il nous accompagne tout au long de notre croissance et devient peu à peu le symbole de ce que nous représentons aux yeux des autres. Et si cela est vrai pour les individus, ça l’est tout autant pour les entreprises. C’est pourquoi la vérification de la disponibilité du nom d’entreprise préalable est absolument indispensable, aussi bien pour des raisons juridiques et administratives que commerciales et stratégiques.

Il suffit de penser aux entreprises parmi les plus cotées en France et dans le monde pour comprendre toute l’importance de la dénomination. En termes de communication, un nom est bien plus qu’un simple outil pour identifier une entité commerciale, il est aussi un vrai levier d’optimisation et se doit donc d’être choisi avec soin. Plus important encore, le nom est aussi une enseigne, une oriflamme, qui définit avec précision ce que représente une marque et il doit donc être singulier. Et pour être sûr de bénéficier de l’exclusivité de ce nom, il est absolument essentiel de vérifier la disponibilité de son nom d’entreprise avant de l’entériner définitivement.

La protection du nom des entreprises en France

En France, la législation est extrêmement stricte en matière de protection de l’identité des entreprises. À ce titre, les autorités ont donc créé le Registre des Commerces et des Sociétés, ou RCS. Grâce à cette institution, tout entrepreneur qui souhaite lancer son activité en créant une entreprise peut y enregistrer la dénomination sociale de son activité commerciale et ainsi retirer le bénéfice exclusif de la jouissance de ce nom dans un secteur d’activité particulier. Et grâce à la création d’entreprise en ligne, l’accès à ce service est largement simplifié, nous y reviendrons.

Il existe aussi un deuxième niveau de protection, plus solide encore que l’inscription au registre des Commerces et des Sociétés. Celui-ci s’adresse en particulier aux individus qui détiennent une idée, mais qui n’ont pas encore créé leur entreprise. Grâce au dépôt de marque auprès de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle, ils pourront préenregistrer le nom qu’ils désirent afficher sur leur devanture et ainsi empêcher d’éventuels concurrents de se l’approprier. Toutefois, cette inscription nécessitera là encore de vérifier la disponibilité de son nom d’entreprise au préalable.

Pourquoi déposer le nom de sa marque ?

Déposer le nom de sa marque via les services de l’Institut National de la propriété Intellectuelle est bien souvent la plus protectrice des actions visant à s’assurer la jouissance commerciale d’un nom. Sachez pourtant que celle-ci ne vous garantit pas qu’un autre entrepreneur puisse utiliser le même nom que vous. En effet, une fois votre dénomination enregistrée, seules les entreprises qui proposent la même classe de services ou de produits que vous, ou ceux que vous aurez sélectionnés lors de l’enregistrement, ne pourront plus user du même nom ou sigle.

D’autre part, il est important de comprendre que cette protection ne s’applique qu’à l’intérieur des frontières françaises. Si vous souhaitez bénéficier d’une protection de votre nom qui s’étende au-delà du territoire national, vous pouvez envisager d’opérer un dépôt de marque à l’international. Cela peut être très pertinent, notamment si vous visez une clientèle étrangère spécifique. Quoi qu’il en soit, vérifier la disponibilité de son nom d’entreprise est toujours la première action à réaliser. Et ceci pour de multiples raisons.

Vérifier la disponibilité de son nom d’entreprise, un indispensable

La vérification de la disponibilité du nom d’entreprise est d’abord indispensable pour se protéger contre des actions en justice ultérieures. Sachez en effet que si votre entreprise est accusée et reconnue coupable d’utiliser un nom commercial déjà enregistré ou déposé par l’un de vos concurrents, vous serez alors tenu de changer votre dénomination. Et ceci peut avoir des conséquences très négatives sur votre image de probité, mais aussi et surtout poser de nombreux problèmes en termes de communication, de marketing ou de fidélisation de votre clientèle sur le long terme.

Vérifier la disponibilité de son nom d’entreprise avant de l’enregistrer est donc une assurance sur l’avenir et la garantie de construire un édifice commercial sur des fondations solides. Sachez donc anticiper les éventuelles actions de vos concurrents. De manière générale, on conseille aux individus qui veulent se faire entrepreneurs suite à l’émergence d’une idée de ne jamais perdre de temps et de vérifier immédiatement la disponibilité de leur futur nom de marque grâce aux outils mis à la disposition sur le web par des plateformes par exemple.

Comment savoir si une marque est déposée ?

Voyons donc maintenant comment vérifier la disponibilité de son nom d’entreprise. La première étape consiste toujours en une recherche d’antériorité de marque. Rappelez-vous toujours que l’Institut National de la Propriété Intellectuelle n’effectuera aucune recherche lors d’un dépôt de marque, c’est à vous de le faire et c’est donc vous qui serez éventuellement pénalisé juridiquement si vous passez outre ! Commencez donc d’abord par une recherche à l’identique qui vous permettra de savoir, via la représentation de la marque, le domaine d’activité et les produits ou services concernés, si une marque identique à la vôtre n’existe pas déjà.

SI cette recherche ne donne pas de résultats, vous êtes sur la bonne voie, mais cela ne signifie pas que votre travail d’enquête s’arrête là. En effet, il est indispensable de procéder dans un deuxième temps à une recherche par similarité, qui vous permettra de savoir si une entreprise est considérée comme proche de la vôtre par ses marqueurs d’identité. Le moteur de recherche de l’INPI vous fournira alors un listing des entreprises dont les signes représentatifs, les couleurs utilisées la forme du logo ou l’orthographe du nom sont proches de votre société. À vous ensuite d’estimer si la proximité vous impose de transformer votre idée pour éviter les conflits futurs.

Se faciliter la vérification de la disponibilité du nom d’entreprise

Toutes ces actions et tâches qui doivent permettre de vérifier la disponibilité de son nom d’entreprise sont absolument nécessaires, car elles vous éviteront des risques futurs de poursuites lancées par des concurrents éventuels. Cependant, lors de la création d’entreprise, on peut avoir beaucoup de choses en tête et de nombreuses tâches plus intéressantes à accomplir. Il est donc très fortement recommandé de plutôt faire appel à des équipes de juristes experts, surtout que certaines plateformes en ligne expertes de l’accompagnement juridique vous assureront la qualité d’un service professionnel, rapide et sûr.

Constituées de juristes expérimentés et très au fait du maniement des outils administratifs, ces plateformes sont d’indispensables soutiens à la création d’entreprise en ligne. En effet, elles vous permettent non seulement d’accélérer les procédures et d’éviter les pièges administratifs, mais aussi de réduire à néant le risque de conflit ultérieur tout en vous laissant plus de temps pour penser à votre expansion commerciale et travailler à votre réussite future !