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Les 5 litiges employeur – employé les plus fréquents

Les litiges qui opposent employeur et employé sont nombreux. Ils peuvent être résolus de façon amiable ou par une procédure contentieusedevant le Conseil des prud’hommes et du Cour d’appel. Les salaires, les heures supplémentaires impayés etle licenciement font partie des principaux différends qui les opposent le plus souvent.

Les salaires impayés

Le principal conflit qui oppose un employé à un employeur est souvent les salaires impayés. On parle d’impayé lorsque le salaire n’est pas versé dans le respect des intervalles définis par loi. En réalité, l’employeur est tenu de payer une rémunération mensuelle à ses salariés d’après le Code du travail. Un retard de paiement de salaires est considéré par la législation comme une faute grave,cela, quelles que soient les raisons. L’employé pourra bénéficier d’indemnités en compensation du préjudice subi.

Le licenciement abusif

Le licenciement abusif est l’un des principaux litiges opposant patron et salarié. Il s’agit d’une rupture du contrat de travail non fondée sur une cause réelle et sérieuse. Ainsi, le motif du licenciement du salarié n’est pas fondé sur des faits comme une faute grave pouvantentraîner de lourdes conséquences et des dommagesà l’entreprise. Donc, il est jugé non-objectif et abusif. Il est, souvent, à l’origine de conflits qui opposent les deux parties devant le Conseil des prud’hommes. Si l’accusation est fondée, l’employé pourra demander une indemnité de préjudice.

Le harcèlement et la discrimination au travail

Parmi les litiges employeur-employé les plus fréquents, il y a le harcèlement et la discrimination au travail. Ils sont passibles de sanctions. Le harcèlement, qu’il soit moral, c’est-à-dire tout acte qui vise ou cause la détériorationdes conditions de travail du salarié, ou sexuel, c’est-à-dire tout acte ou propos à connotation sexuelle portant atteinte à sa dignité, est passible de sanctions. Pour ce qui est de la discrimination, elle concerne toute attitude discriminatoire vis-à-vis d’un salarié à cause de son origine, son sexe, son appartenance ethnique, sa religion, son apparence physique, son handicap, etc.

Les heures supplémentaires impayées

Les litiges relatifs aux heures supplémentaires sont aussi très courants. Il concerne principalement les impayéspouvant amenerun salarié à engager une procédure aux prud’hommes contre son employeur. La loi oblige ce dernier à respecter les dispositions relatives aux heures supplémentaires. Il doit fournir les éléments de suivi des temps réalisés par l’employé qui, lui, doit apporter la preuve des heures supplémentaires effectuées et qui n’ont pas été payées.

La contestation de sanctions

La contestation de sanctions peut être à l’origine d’un litige dans le milieu professionnel. Celles-ci sont, souvent, d’ordre disciplinaire. En effet, l’employé est passible de sanctions en cas de faute pouvant concerner le non-respect du contrat de travail, une attitude professionnelle ou un comportement menaçant ou dangereux. Les sanctions vont d’une mise à pied au licenciement. Dans le cas d’une contestation, l’employeur peut engager une procédure contre le salarié.

Pour gérer le conflit employeur – employé, il est important de faire appel à un cabinet d’avocat réputé en droit du travail pour protéger ses intérêts. C’est le cas de CDN JURIS, un acteur majeur dans le cadre de la résolution de litiges du travail.

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