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Comme pour n’importe quel individu, la naissance d’une société ne peut être véritablement actée que si elle s’accompagne du choix d’un nom. Les grands entrepreneurs de notre temps sont d’ailleurs tous au courant de l’importance de cette sélection du nom, appelé plus administrativement raison sociale, qui peut avoir une vraie influence sur le développement futur de la marque et la façon dont la considéreront ses clients. Voyons donc ensemble ce qui concerne la raison sociale en général, et plus particulièrement encore la dénomination sociale de la micro-entreprise.
La raison sociale de l’entreprise est le nom de la micro-entreprise, créée donc par l’auto-entrepreneur. C’est le nom officiel de la microentreprise, c’est-à-dire le nom officiel et légal sous lequel les clients et les partenaires connaissent cette entité commerciale. Le nom de l’entreprise devrait, en principe, être le nom de famille de l’auto-entrepreneur qui a lancé son activité sous ce régime particulier. Cependant, n’importe quelle auto-entreprise peut aussi choisir un nom commercial, voire une enseigne pour se faire connaître auprès du public.
C’est au moment de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, le fameux RCS, que le nom doit définitivement être adopté. La raison sociale d’une micro entreprise doit figurer dans les documents, les extraits KBIS, et dans tous les documents administratifs tels que les factures des microentreprises. Mais alors, pourquoi est-il aussi essentiel de bien choisir non pas la dénomination sociale de la micro-entreprise mais son nom commercial ? Quels sont les enjeux commerciaux qui se cachent derrière ce choix apparemment anodin et purement administratif ?
Tout individu le sait, le nom est ce qui nous caractérise aux yeux des autres. Depuis la naissance, nous sommes tous habitués à répondre à cette suite de syllabes, plus ou moins longue, qui représente notre personne aux yeux du monde. Le choix d’un nom aurait d’ailleurs une grande influence sur la destinée de celui ou celle qui le porte selon de nombreuses cultures et traditions. Et ce qui est certain, c’est que cette affirmation est plus vraie encore pour les entreprises. Car ce nom est aussi bien une bannière qui permet aux clients de vous identifier en tant que fournisseur potentiel qu’un levier à fort potentiel marketing. Et en ces temps connectés où l’e-commerce renforce la concurrence dans tous les secteurs, il est vital de s’armer en conséquence !
Plus un nom est court, frappant et accrocheur, plus il sera facile à retenir. Par ailleurs, il est important que le nom d’une société ne rentre pas en conflit avec l’univers personnel de ceux à qui elle s’adresse en priorité. En outre, dans un secteur où la concurrence s’intensifie, tous les leviers d’optimisation doivent être manœuvrés. Choisir la dénomination sociale de la micro-entreprise que l’on vient de créer pourrait donc apparaître comme essentiel. C’est pourtant impossible, car comme nous l’avons vu, la raison sociale d’un statut micro entrepreneur est toujours le nom de famille de l’entrepreneur, parfois accompagné de son prénom.
S’il n’est pas possible de changer la raison sociale ou dénomination sociale de sa micro-entreprise, cela ne veut pas dire pour autant que vous êtes pieds et poings liés pour développer votre stratégie commerciale dans les meilleures conditions. Vous pourrez en effet ajouter d’autres noms à la raison sociale de votre microentreprise au moment de sa création. Le nom commercial notamment permet d’identifier l’activité de l’entreprise aux yeux de ses clients, de ses fournisseurs, mais aussi de tous les autres acteurs du secteur en question. On l’appelle également « nom professionnel ». Pensez-bien par contre à vérifier sa disponibilité au moment de la création de votre microentreprise, car le risque juridique est important, nous y reviendrons.
Par ailleurs, il est également possible d’utiliser une enseigne. Mais ceci n’est possible que s’il dispose d’un établissement. Par définition, une enseigne est en effet le nom qui est apposé à la façade d’un lieu commercial pour alerter le public que le fait qu’il s’agit d’un point de vente. D’un point de vue légal, il est tout à fait possible que l’enseigne soit différente de la raison sociale de la microentreprise, mais aussi de son nom commercial. Même si c’est un choix peu pertinent que de disposer de plusieurs appellations pour son activité, car cela risque fort de perdre le public. L’enseigne, si différente des autres noms, doit donc apporter un vrai plus commercial au local.
D’abord, sachez que le nom commercial de la microentreprise ne sera jamais reconnu par l’administration. Vous devrez donc toujours vous servir de la raison sociale de la microentreprise pour toutes les procédures officielles. Par exemple, lorsqu vous vous inscrirez à l’URSSAF, votre nom commercial ne sera que rarement reconnu. C’est pourquoi la dénomination sociale de la micro-entreprise doit toujours figurer sur les documents et que le nom commercial n’y sera ajouté qu’en supplément et le cas échéant.
Sachez aussi que cela est vrai pour tous les partenaires avec lesquels vous opérerez en tant qu’autoentrepreneur. Sur vos factures, les documents bancaires ou même ceux destinés à l’usage de La Poste, on vous conseille donc de faire apparaître les deux types d’appellations pour être sûr de ne jamais vous tromper. Enfin, on rappelle que le choix de votre nom commercial doit nécessairement être dicté par des visées marketing. Le but est ici de retenir l’attention de ceux qui le découvrent et de faciliter la mémorisation. Faites donc preuve de créativité et si vous en avez trouvé un qui vous plaît, il pourra être judicieux de le faire déposer auprès de l’INPI, l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Déposer le nom commercial de sa micro-entreprise en tant que marque
Si la dénomination sociale de la micro-entreprise est fixe, il est tout à fait simple, et même recommandé dans la plupart des cas, de déclarer un nom commercial en tant que marque et donc le faire sien tout en empêchant la concurrence de l’utiliser. Dans un premier temps, vous devez commencer par vérifier que le nom commercial n’est pas déjà déclaré à l’INPI par l’un de vs concurrents, et plus généralement que personne n’a encore choisi d’utiliser le nom en question. Si votre auto-entreprise utilise par ailleurs un site web associé à votre nom commercial, la disponibilité dudit site Web doit être absolument être vérifiée, là encore pour éviter tout risque de conflit futur. Si vos recherches sont infructueuses, le nom commercial de la microentreprise doit passer par la procédure de dépôt. Et voilà votre nom commercial est enregistré auprès de l’INPI ! Sachez tout de même que l’enregistrement d’une marque coûte environ 200 €.
L’enregistrement d’un nom commercial peut empêcher des tiers, personnes physiques comme morales, naturellement ou légalement, d’utiliser le nom dans le cadre d’activités, de secteurs ainsi que de produits ou de services précis et spécifiés. La protection d’un nom commercial auprès des services de l’INPI est valable pendant une durée de 10 ans. Au-delà, le nom entrera automatiquement dans le domaine public à moins que le microentrepreneur ne demande de manière active une extension. Attention lorsque vous choisissez votre nom commercial, car on rappelle que l’utilisation d’un nom déjà déclaré peut permettre à la personne lésée de procéder à des poursuites en justice. Ce qui obligera non seulement à affecter des ressources financières et humaines à la chose, mais pourrait aussi écorner votre précieuse image auprès de votre public !
