Les informations de mutuelle sur la fiche de paie du salarié

En France, nous disposons d’un environnement largement privilégié pour évoluer sereinement dans notre sphère professionnelle. Ceci s’explique par l’histoire des luttes ouvrières et syndicales qui ont permis de peu à peu gagner quelques droits devenus par la suite plus ou moins inaliénables. Mais c’est aussi parce que le terrain entrepreneurial est extrêmement favorable dans notre pays, grâce à des dispositifs de soutien à la création, d’aides au développement ou de soutien juridique. Pourtant, pour les salariés, s’il est un point important aujourd’hui, c’est bien celui de la santé, car les services publics sont en déclin et la hauteur des remboursements proposés par la Sécurité Sociale avec eux. Voyons donc où trouver les informations de mutuelle sur sa fiche de paie.

Qu’est-ce qu’une mutuelle ?

Dans notre pays, toute personne affiliée au régime de la Sécurité Sociale bénéficie du remboursement partiel de ses dépenses de soin. Néanmoins, il existe de nombreux frais de santé qui ne sont remboursés qu’à un taux relativement, voire extrêmement bas, comme l’optique ou les prothèses dentaires par exemple. Le reste à charge est donc normalement payable par le patient. Mais il existe des structures qui viennent compléter les remboursements de base proposés par la Sécurité Sociale. C’est ce que l’on appelle des mutuelles, aussi nommées complémentaires santé ou même assurances santé.

Il existe des mutuelles de santé accessibles à tous, mais nous parlerons plus spécifiquement ici de la mutuelle santé d’entreprise. Celle-ci est un dispositif de couverture sociale qui permet aux individus salariés du privé de maximiser leur protection. Selon les situations ou les conventions collectives, les salariés auront soit la possibilité, soit l’obligation de prendre cette mutuelle. Il existe aussi des prévoyances professionnelles, dites d’entreprises, qui auront le même rôle que les mutuelles, mais qui au lieu de couvrir les dépenses médicales classiques, renforceront plutôt la protection des individus en cas d’invalidité, de décès ou d’incapacité. Avant de voir où trouver les informations de mutuelle sur fiche de paie, voyons qui a droit à une mutuelle d’entreprise.

Qui a droit à une mutuelle et comment le savoir ?

Pendant longtemps, la proposition d’une mutuelle à leurs salariés a été facultative pour les entreprises. Mais depuis le 1er janvier 2016, ce n’est plus le cas. En effet, depuis ce jour, toutes les entreprises privées ont l’obligation de proposer une complémentaire santé d’entreprise à leurs employés, et cela, sans distinction aucune, ni d’ancienneté ni de hiérarchie. Ils sont d’ailleurs également tenus par la réglementation de faire apparaître les informations de mutuelle sur la fiche de paie du salarié. Par ailleurs, tout salarié qui entre dans une entreprise est tenu d’adhérer à la mutuelle proposée, sauf dans quelques cas bien précis, définis par la loi. Informez-vous donc en amont si vous êtes employeur !

On pense notamment aux individus qui sont déjà couverts par la mutuelle de leur conjoint ou qui justifient déjà d’une mutuelle personnelle le jour de leur embauche dans la société. Par ailleurs, tous les salariés qui sont déjà intégrés à l’entreprise lors de l’instigation de la complémentaire sont exonérés de cette obligation d’adhésion. Même chose pour les individus qui bénéficient d’un contrat en CDD ainsi que pour les apprentis, mais aussi pour tous les salariés qui ne sont qu’à temps partiel dans l’entreprise. Enfin, tous les individus bénéficient de la Complémentaire Santé Solidaire, la CSS, sont également dispensés de l’adhésion obligatoire à la mutuelle d’entreprise. Enfin, sachez également que la loi permet de conserver le bénéfice de la complémentaire santé d’entreprise si le salarié quitte le collectif.

Où sont situées les informations de mutuelle sur la fiche de paie ?

Toute entreprise doit proposer une mutuelle à ses salariés. Et elle doit également faire apparaître les informations de mutuelle sur leur fiche de paie. Ceci est obligatoire, car le salarié cotise chaque mois pour sa complémentaire santé, sauf bien sûr pour les salariés qui bénéficient d’une dispense d’adhésion. Sur un bulletin de salarier simplifié, on trouve toutes sortes d’informations, comme la date limite paiement salaire par exemple. Si vous cherchez des renseignements concernant votre mutuelle d’entreprise, il vous faudra identifier la rubrique santé, généralement située entre les rubriques retraite et chômage, dans laquelle vous trouverez la ligne « Mutuelle », généralement juxtaposée aux lignes « Sécurité Sociale » et « Prévoyance ». C’est ici que vous trouverez le montant de la cotisation mensuelle.

Attention cependant, car il est tout à fait possible de trouver plusieurs lignes de cotisations concernant votre mutuelle d’entreprise. On pourra par exemple trouver deux lignes mentionnant la locution « complémentaire santé » associées aux chiffres 1 et 2. Cela signifie que votre entreprise répartit les cotisations par tranche de salaire. Vous remarquerez aussi que cette distinction s’opère également pour la ligne « Retraite » et la ligne « Prévoyance », même si cette dernière est plutôt scindée en deux catégories A et B.

Coût et paiement de la mutuelle

Si vous avez déniché les informations de mutuelle sur votre fiche de paie, vous espérez sûrement comprendre combien vous coûte votre complémentaire d’entreprise. Tout paiement de ce type de mutuelle se fait par voie de cotisation. C’est l’entreprise qui a le choix entre trois modes de tarification. Elle peut d’abord choisir la cotisation unique, qui sera la même pour tous, quel que soit le nombre de salariés concernés par le contrat. Elle peut aussi choisir d’appliquer un tarif différent en fonction de la situation personnelle du salarié, marié ou célibataire, avec ou sans enfants. Enfin, la dernière option consiste à appliquer un tarif pour le salarié et un autre pour ses enfants.

En France, il est désormais obligatoire pour les entreprises de proposer une mutuelle à leurs salariés, mais aussi d’en prendre en charge au moins 50%. Ceci est un minimum légal, et certaines conventions collectives ou accords de branche obligent les employeurs à financer une plus grande partie de la complémentaire santé de leurs salariés. Le reste à charge pour ces derniers dépendra donc de multiples facteurs, comme le choix de l’organisme, le secteur d’activité de l’entreprise, les accords conclus, le nombre de salariés dans la société ou encore les statuts de cette même société.

Cotisations et mutuelle d’entreprise

Les informations de mutuelle d’entreprise vous permettront de mieux comprendre le coût de votre protection sociale. Sachez que si cette couverture santé est une protection intéressante pour le salarié, elle l’est aussi pour l’entreprise qui la propose. En effet, lorsque l’employeur participe aux cotisations de mutuelle santé, il a droit à une exonération sociale. Cette exonération est soumise à un plafond annuel, mais ceci peut tout de même constituer un avantage intéressant pour optimiser en interne. Mieux encore, l’entreprise pourra déduire de l’impôt sur les sociétés la totalité de la cotisation, là où le salarié pourra uniquement déduire la part salariale.

Néanmoins, l’employeur devra veiller à respecter plusieurs conditions pour bénéficier de ces avantages fiscaux et sociaux. Ainsi, les garanties proposées devront nécessairement compléter celles de la Sécurité Sociale, la mutuelle devra bénéficier de la même manière à tous les salariés du point de vue du taux comme du montant et enfin le contrat collectif devra être « responsable », c’est-à-dire qu’il doit respecter un cahier des charges précis, établi par décret. Sachez aussi que ces exonérations sociales et fiscales sont également soumises à deux plafonds différents. Le premier est fixé à un pourcentage de la rémunération brute du salarié, tandis que le second consiste en un pourcentage du plafond annuel de la sécurité Sociale.