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Quels sont les frais annexes lors d’un achat immobilier ?

En France, le budget immobilier moyen de l’acquisition d’un appartement ou d’une maison est de 250 000€, un montant qui inclut d’une part, le prix réel du bien et d’autre part, les frais annexes.

Peu évoqués, les frais annexes constituent pourtant une partie importante du budget immobilier. Envisagez-vous de réaliser un investissement immobilier ? Découvrez l’ensemble des frais annexes à prévoir pour votre achat.

Frais annexes d’un achat immobilier : commission de l’agence

Pour votre acquisition immobilière, vous avez fait le choix de confier la recherche du bien. C’est de loin le moyen le plus sûr de trouver le bien de vos rêves, dans le bon secteur, au meilleur prix et dans des délais raisonnables. Mais tous ces avantages ont un coût.

L’agence immobilière qui se met à votre service se rémunère sur le prix de vente du bien. Si le pourcentage varie d’une agence à une autre, il oscille entre 4 et 10%.  Pour un bien vendu à 200 000€, vous aurez donc à payer entre 8 000€ et 20 000€ de commission. La commission d’agence représente des frais annexes d’un achat immobilier qu’il ne faut pas négliger.

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Les honoraires de négociation du notaire

En parallèle à l’activité notariale conventionnelle, le notaire est un spécialiste du droit immobilier. Vous pouvez donc recourir à ce professionnel pour l’achat d’un bien immobilier.

La négociation notariale prend en compte toutes les étapes importantes de l’achat d’un bien telles que la recherche du bien, la mise en relation, la rédaction et la signature de l’acte d’achat. Recourir à un notaire représente une alternative au service d’une agence immobilière.

En tant qu’intermédiaire, le notaire a droit à des honoraires de négociation. Ceux-ci sont totalement distincts des frais de notaires, même si les uns et les autres se classent dans la catégorie des frais annexes d’un achat immobilier. Il y a encore quelques années, le taux des honoraires de négociation notariale était fixé légalement. Il était de :

  • 6% TTC pour les transactions d’un montant inférieur ou égal à 45 735€ ;
  • 3% TTC pour les transactions d’un montant supérieur à 45 735€.

Depuis le 1er mars 2016, les notaires peuvent en fixer librement le taux. Dans la pratique, les honoraires de négociation notariale sont en moyenne de 3,5% TTC du prix de vente. Quel que soit leur taux, ces honoraires ne sont dus qu’en cas de signature de l’acte d’achat.

Le dépôt de garantie

Faisant partie des frais annexes à payer lors d’un achat immobilier, le dépôt de garantie est une indemnité d’immobilisation. Il est versé par l’acquéreur à la signature d’une promesse ou d’un compromis de vente.

Cette somme d’argent est versée en contrepartie à l’exclusivité que le vendeur accorde à l’acquéreur et à l’immobilisation du logement durant tout le temps que dure la promesse de vente.

Le taux du dépôt de garantie dans le cadre d’un achat immobilier varie entre 5% et 10% du prix d’achat. Le dépôt du montant est effectué sur un compte bancaire à la Caisse des Dépôts et de consignation jusqu’à la signature de l’acte de vente. Le montant est alors déduit du montant de vente.

En cas de rétractation de l’acquéreur dans les 10 jours après la signature du compromis de vente, le dépôt de garantie est restitué intégralement. En cas de dépassement de délais, des pénalités sont appliquées.

Les frais de notaire

Dans la catégorie des frais annexes à payer lors d’un achat immobilier, les frais de notaire sont considérés comme des droits de mutation à titre onéreux. Ils se composent d’une part des taxes et impôts reversés à l’État et d’autre part, du solde. Considérés comme les plus onéreux, les frais de notaire représentent :

  • entre 7% et 8% du prix d’achat d’un bien ancien de plus de 5 ans ;
  • entre 2% et 3% du prix d’achat d’un bien neuf.

Les taxes et impôts d’État

Cette partie des frais annexes d’achat immobilier se compose des droits d’enregistrement et de la taxe de publicitaire foncière (avec un taux variable selon le département). La loi fixe leur plafond en fonction du type de bien. Il est de :

  • 0,71% du prix de l’achat d’un bien neuf ;
  • 5,81% du prix de l’achat d’un bien ancien.

Le solde

C’est ce qui reste des frais notariaux après retrait des taxes et impôts d’État. En tant que frais annexe lors d’un achat immobilier, il se compose de la rémunération du notaire d’une part. D’autre part, il comprend les débours et les frais engagés pour la constitution du dossier de vente, à savoir :

  • le certificat d’urbanisme ;
  • les dépenses de cadastre ;
  • les dépenses de géomètre ;
  • le salaire du conservateur des hypothèques.

Si vous avez besoin de renseignements complémentaires sur les frais d’un achat immobilier, je vous invite à cliquer sur le lien ci-dessus.

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