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Marquage de vélo : une nouvelle obligation pour les propriétaires en 2021

 

L’usage du vélo (électrique ou non) au quotidien s’est vu être généralisé ces dernières années. Entre les différentes aides proposées à l’achat par l’État ; les collectivités territoriales ou encore les entreprises, ainsi que les risques sanitaires au sein des transports en commun, la bécane s’est vu être la solution de déplacement idéale pour plusieurs personnes. Totalement individuel, le vélo semble être l’option de transport qui s’adapte à tous les besoins.

Devenu omniprésent au sein de la circulation, le vol de cycles a également connu une grande ampleur. Les statistiques françaises nous prouvent que les vélos sont une nouvelle cible pour les larcins avec près de 1076 bécanes perdus par jour, soit 400 000 vélos volés par an. À cet effet, la loi a décidé d’implanter une nouvelle règle, celle du marquage de vélo. Auparavant facultatif, cet acte est désormais devenu une obligation à part entière. Zoom sur cette prescription source de plusieurs interrogations pour les propriétaires.

Pourquoi procéder au marquage de son vélo ?

De nombreux propriétaires hésitent encore à ce jour à se soumettre au décret n° 2020-1493 du 23 novembre 2020 de la Loi d’orientation des mobilités stipulant l’obligation pour tous propriétaires de faire marquer son vélo en 2021. Selon eux, il s’agirait d’une technique pour mieux les interpeller dans le futur. La réalité est cependant tout autre puisque cette procédure vise à réduire de manière systématique le vol. À réaliser chez votre revendeur de vélos électrique, le marquage est constitué d’un ensemble de chiffres unique et sera apposé au niveau du cadre de votre vélo. Avoir une telle étiquette sur votre vélo pourra dissuader les larcins à passer à l’acte de vol. Totalement indélébile, ce numéro personnel, les caractéristiques de votre cycle ainsi que vos coordonnées seront enregistrés au sein d’un fichier national regroupant l’ensemble des vélos et les informations des propriétaires. 

L’ensemble des données sont enregistrées au sein du fichier national unique des cycles identifiés (FNUCI). Seules les forces de l’ordre, la douane, les fourrières et les opérateurs agréés en marquage vélo peuvent y avoir accès.  

Solution pertinente pour reconnaître un vélo

L’obligation de marquage de vélo qui sera effectif dès le 1er juillet 2021 pour les Vae et les vélos d’occasion est donc une solution réelle pour limiter les pertes de sa bécane. Pour ceux qui achètent un vélo de seconde main, ils pourront aussi vérifier que le cycle en question n’est pas issu d’un vol et qu’il appartient bel et bien à son vendeur. Ainsi, grâce à ce numéro d’identification personnel, les propriétaires pourront facilement reconnaître leur cycle en cas de perte. D’un côté, si le vélo est retrouvé par les forces de police ; il sera rapidement restitué à son propriétaire grâce aux données qui sont enregistrées au sein du FNUCI.

En cas de vol de son cycle, le propriétaire se doit donc de réaliser une déclaration de vol (dans un délai de 2 semaines maximum après l’acte) auprès de son opérateur agréé. Dans le cas d’une revente de vélo, la même procédure sera à appliquer, mais en complément, le nouveau propriétaire devra renseigner ses coordonnées.