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CBD : le cas de la France par rapport aux voisins européens

Les débats autour de la fabrication, de la commercialisation et de la consommation de cannabidiol (CBD) sont relativement passionnés. Entre polémiques, batailles juridiques et suspicions, de nombreux pays européens y compris la France continuent de s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de cette molécule. Si pour certains l’interdiction doit être formelle et stricte, d’autres semblent un peu plus tolérants à ce sujet. Nous vous faisons le point ici sur la législation française autour du CBD et sur le cas de certains pays européens.

Que dit la législation française sur le CBD ?

Si pendant longtemps, les autorités françaises ont lutté contre la commercialisation de CBD sur le territoire, depuis novembre 2020, on a assisté à un changement dans leur politique. En effet, suite à une décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), les règles qui s’appliquaient autour de l’utilisation et de la vente de cette molécule se sont un peu assouplies. Ce qui n’est pas pour déplaire à des professionnels tels que le Shop du CBD, qui se sont spécialisés dans la commercialisation de produits à base de CBD.

D’après la CJUE, cette politique restrictive menée par les autorités françaises était contraire au principe de libre circulation des biens entre les pays membres. Pour la Cour, le cannabidiol n’étant pas un stupéfiant, les autorités françaises n’avaient pas le droit de proscrire sa commercialisation, alors qu’il était autorisé dans d’autres pays membres. La France n’a donc pas eu d’autres choix que d’adapter sa législation à cette décision.

Toutefois, malgré cette avancée qui semble avoir été opérée, les fleurs et les feuilles de CBD sous toutes leurs formes restent prohibées sur l’étendue du territoire national. Ce qui déplaît fortement aux acteurs du secteur puisque la vente de fleurs constituerait à elle seule près de la moitié de leur chiffre d’affaires. Les autorités françaises expliquent cette décision par le manque de moyens des forces de l’ordre pour effectuer les tests nécessaires pour faire une distinction entre cannabidiol et THC. Si la première substance n’a aucun effet psychotrope, tel n’est pas le cas de la deuxième qui est formellement interdite sur tout le territoire national.

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Qu’en est-il des autres pays européens ?

Les débats autour du CBD font fureur au sein de nombreux pays européens. La plupart d’entre eux reconnaissent d’ailleurs le côté inoffensif du cannabidiol et autorisent la commercialisation de produits qui en comprennent. Cependant, pour être considérés comme légaux, les produits vendus doivent respecter une certaine limite en ce qui concerne leur concentration en THC. Si ce taux est de 0% en France, il est situé à 0,2% au plus dans la plupart des pays européens.

Toutefois, d’autres pays vont un peu plus loin en ce qui concerne ce seuil maximal. C’est notamment le cas du Luxembourg et de l’Autriche qui ont fixé cette limite à 0,3%. En Italie, cette concentration est de 0,6%. Quant aux Suisses, ils se sont montrés les plus tolérants, puisque le seuil maximal est fixé à 1%.

Ainsi, si la législation française autour du cannabidiol s’est un peu assouplie, il faut bien reconnaître que face à certains pays européens, la France continue quand même d’être assez intransigeante.

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