La France taxera les Gafa s’il n’y a pas d’accord européen

Les plans de taxation des services numériques à l’échelle de l’UE visant à prévenir l’évasion fiscale ont été annulés cette semaine, car la proposition n’a pas reçu le soutien unanime des 28 États membres. Cela s’est produit malgré la tentative de l’Allemagne et de la France de parvenir à un consensus en proposant un projet de loi plein de concessions, qui viserait spécifiquement des mastodontes comme Google et Facebook.

La France ne prend pas les résultats à la légère. Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, a maintenant augmenté la mise en annonçant le projet de la France de promulguer sa propre taxe sur le revenu numérique en mars 2019, si les membres de l’UE ne peuvent s’entendre sur une taxe similaire pour le syndicat, rapporte Reuters. Ça s’appelle la méthode ridige.

Je me donne jusqu’au mois de mars pour parvenir à un accord sur une taxe européenne sur les géants du numérique, a déclaré Le Maire à France 2. Si ça ne marche pas, nous le ferons au niveau national, à partir de 2019

Cette décision témoigne de l’importance de la taxe numérique pour la France et pour le président Macron, qui s’est fait l’avocat des nouvelles réformes. Mais si la France finit par s’en sortir seule, il est clair que la campagne a échoué. Le pouvoir de la législation de l’UE – et son influence dans le monde de la technologie – réside dans l’unité de l’Union et son marché unique de 500 millions de personnes.

Les États membres sont sceptiques

Les États membres comme l’Irlande et la Suède se sont montrés sceptiques à l’égard du projet d’une nouvelle taxe numérique, mais les deux géants de l’UE, la France et l’Allemagne, l’ont fermement soutenue, bien que leur vision ne soit pas exactement la même.

L’Allemagne voulait soutenir une taxe minimale mondiale – pour empêcher Google, Facebook, Amazon, Apple et Microsoft d’échapper à l’impôt – alors que la France veut une taxe sur le chiffre d’affaires numérique à l’échelle européenne.

Le projet de loi présenté cette semaine aux États membres – et rejeté par eux – a été considérablement édulcoré par rapport aux plans originaux de la France et de l’Allemagne. Au lieu de taxer 3 % du chiffre d’affaires des géants du numérique, la nouvelle taxe n’aurait affecté que le chiffre d’affaires publicitaire des plates-formes numériques, ce qui aurait entraîné une baisse sensible des recettes fiscales et n’aurait guère affecté Amazon et Apple.

La lutte de la France pour une taxation accrue des superpuissances numériques n’est pas terminée. Il y a encore des discussions en cours entre les ministres des Finances de l’UE sur les propositions franco-allemandes, mais il semble peu probable qu’un consensus sur une loi de taxation numérique efficace soit atteint d’ici mars 2019 – il semble donc que la France doive se débrouiller seule.