Frais de divorce

Combien coûte un divorce ?

Un divorce n’est jamais agréable. Même dans le cas le plus favorable d’un consentement mutuel, c’est à la fois une défaite, une perte, un échec, la fin de quelque chose et donc quelque part : un deuil. Psychologiquement, il faut de nombreuses années pour se reconstruire, et économiquement le divorce s’accompagne de nombreux coûts. En voici un aperçu…

Les honoraires de l’avocat

Lors d’un divorce, il est obligatoire d’être représenté par un avocat.

Les honoraires des avocats ne sont pas soumis à une réglementation. Ils varient en fonction du dossier, du type d’affaire, de la ville, voire de la réputation du cabinet. Ils peuvent également varier en fonction de vos capacités financières. On observe, par exemple, des différences de tarification variant jusqu’à 4 fois la somme demandée à un demandeur d’emploi.

Ces honoraires peuvent être établis de deux manières :

  1. Au forfait, un devis est constitué au premier rendez-vous ;
  2. A l’heure, en moyenne entre 140€ à 550€ de l’heure.

Malheureusement, depuis le 1er janvier 2017 la note s’est allongée. À présent, les deux conjoints ont l’obligation légale d’être représentés par deux avocats différents. Il n’est plus possible d’avoir un avocat dédié au couple.

Néanmoins, si vous n’avez que très peu de revenus peuvent bénéficier d’une aide spéciale : l’aide juridictionnelle. Elle prendra en charge de 25% à la totalité de vos frais de justice (sur dossier).

Les frais de notaires

Les frais de notaires représentent trois catégories de frais :

  1. Les droits et taxes (ex : droits de mutation, de partage), au cas par cas ;
  2. Les débours (salaire du conservateur des hypothèques, le géomètre, le commissaire-priseur…). Pour une hauteur de 0,10 % du patrimoine ;
  3. Sa rémunération à proprement parler du notaire (appelés « émoluments »).

Un coaching divorce ?

On observe depuis longtemps les ravages que peuvent causer une séparation.

Lorsque des enfants font parties de l’équation, les choses deviennent encore plus complexes. Ces difficultés étaient la pierre à porter pour se séparer de son conjoint… Le seul réconfort que ces femmes et hommes pouvaient trouver, était jusqu’alors limité à leurs proches ou leur famille (quand ceux-ci ne les rendaient pas responsable de la situation !)

Depuis quelques années, une nouvelle gamme de services a vu le jour. Inspirés par les anglosaxons, des coachs se sont spécialisés dans la question du divorce et notamment de son « accompagnement psychologique ».

Ce n’est donc plus une fatalité, et à l’instar d’un chef d’entreprise ou d’un sportif, vous pouvez vous reconstruire bien plus rapidement et avancer vers votre nouvelle vie.

Le prix d’une séance avoisine les 100€ pour une heure. À titre d’exemple, on trouve des offres de 57€ à 317€ (tarification tirée de l’experte en divorce Sandrine Bartoli via Surmonter un divorce).

Coût d'un divorce

La pension alimentaire

La fameuse pension alimentaire qui terrorise les ex-maris s’élève à un pourcentage du revenu du débiteur, déduction faite du minimum vital (soit 550,93 euros en 2019).

Ce pourcentage varie selon une grille (fourni par l’Etat).

Cas : droit de visite + hébergement réduit

EnfantsMontant
118,00%
215,50%
313,30%
411,70%
510,60%
69,50%


Cas : droit de visite + hébergement classique

EnfantsMontant
113,50%
211,50%
310,00%
48,80%
58,00%
67,20%


Cas : droit de visite et d’hébergement alterné

EnfantsMontant
19,00%
27,80%
36,70%
45,90%
55,30%
64,80%

Un simulateur est fourni par le service public afin de pouvoir évaluer le coût d’une pension. Attention, le résultat est une estimation. De nombreux paramètres seront pris en comptes, et seul le juge est légitime pour trancher le montant final d’une pension alimentaire.

Une prestation compensatoire

Il peut arriver qu’une prestation compensatoire soit ajoutée, sa valeur est appréciée par le juge.

Elle dépend de critères précis :

  • L’état de santé des époux ;
  • Le patrimoine de chacun ;
  • La différence de situation professionnelle des conjoints ;
  • L’asymétrie professionnel dans le choix de vie (femme au foyer, déménagements, etc.) • Leur qualification et leur situation professionnelle ;
  • … et tout paramètre pouvant présenter une différence de traitement dans la séparation de biens ou de moyens.

Les frais annexes

Enfin, certaines situations exotiques impliquent des frais peuvent exceptionnels :

  • Les frais d’enquête sociale (pour les affaires familiales) ;
  • La rémunération des techniciens (commissaire-priseur, etc.) en cas de patrimoine matériel ;
  • Les émoluments et débours des officiers publics et ministériels (huissiers de justice) ;
  • … et éventuellement les frais de traduction des actes.

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