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3 choses à savoir sur la protection des œuvres musicales

Les œuvres musicales sont des productions artistiques constituées de sons et de rythmes généralement plaisants. Comme toutes les autres œuvres d’art, celles-ci peuvent être protégées. Vous intéressez-vous à la protection des œuvres musicales ?
Cet article vous fait part de 4 informations que vous devrez détenir sur la protection de ce type de propriété intellectuelle.

L’importance de la protection des œuvres musicales

Il est courant d’entendre dire que c’est important de protéger ses œuvres musicales. En réalité, ces déclarations ont leur sens et ne devraient pas être ignorées. Si un créateur d’œuvre musicale n’enregistre pas un droit d’auteur officiel pour sa création musicale, il peut se retrouver dans la difficulté de faire valoir ses droits en cas d’utilisation non autorisée de son œuvre par une autre personne.

Disposer d’un droit d’auteur enregistré pour son œuvre permet de bénéficier de nombreux droits exclusifs. Il s’agit entre autres du droit de distribuer sa musique dans tous les formats (aussi bien physiques que numériques), du droit de créer des œuvres dérivées de sa musique, ainsi que celui permettant d’exécuter sa musique.

Lorsque vous obtenez un droit d’auteur pour votre musique, vous vous ouvrez conséquemment à différents flux de revenus potentiels provenant d’autres personnes qui souhaitent interpréter ou utiliser votre œuvre. Si un individu désire enregistrer et distribuer votre musique ou l’interpréter, il doit obtenir votre autorisation, sans oublier que cette dernière pourrait se faire par un contrat lucratif.

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Les œuvres musicales à protéger

Protéger ses œuvres musicales s’avère une décision intelligente que tous les artistes devraient prendre, pour préserver ses œuvres des risques de plagiat. Néanmoins, il n’est pas possible d’enregistrer le droit de tout ce qui tourne autour d’une création musicale. En effet, il y en a dont la protection par droit d’auteur pourrait être comparée à protéger l’alphabet pour un seul individu. Pour des exemples de ce cas précis, on peut distinguer les titres des chansons, les progressions d’accords ainsi que les morceaux incomplets.

Par contre, il est possible d’enregistrer avec assurance les paroles d’une chanson, les œuvres complètes comme les chansons, les génériques, les musiques de scène ou les pièces symphoniques.

Les solutions de protection des œuvres musicales

Tout le monde peut enregistrer un droit d’auteur pour son œuvre artistique. En France, il suffit de déposer une demande d’enregistrement de droit d’auteur ou d’un « copyright musique » auprès des organismes, des offices ministériels ou près d’une société dont le domaine de compétence est dans la protection de la propriété intellectuelle. Au nombre de ceux-ci, l’on peut distinguer la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique), le SNAC (Syndicat National des Auteurs et Compositeurs) et l’INPI (Institut National de la Protection Intellectuelle).

En revanche, ces démarches d’enregistrement de droit d’auteur se révèlent parfois assez longues et fastidieuses. C’est là l’intérêt de recourir aux services d’une entreprise comme Fidealis.

Celle-ci est spécialisée tant dans la protection des œuvres musicales que dans leur datation. Elle se charge de toutes les formalités de dépôt du « copyright musique » auprès des institutions compétentes. Elle assure la protection des œuvres musicales à travers des moyens sécurisés comme la signature numérique des œuvres, l’horodatage électronique et le dépôt de modèles chez un huissier de justice.

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