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À quoi sert l’acte de naissance de mon nouveau-né ?

Une naissance est un moment de bonheur. Sauf qu’on oublie parfois qu’il accompagne beaucoup d’administratifs, pré et post-naissance.

Pourquoi avoir un acte de naissance ?

L’acte de naissance est un des documents les plus importants dans la vie d’une personne. C’est le document qui identifie une personne par son nom légal, établissant sa citoyenneté, son appartenance à une famille et donc son existence. Cet acte de naissance sert de base pour confirmer son identité. Il lui permet de profiter pleinement des droits et privilèges dont bénéficie l’ensemble des citoyens.

Déclaration de naissance

Il sert de référence au registre de l’état civil et est conçu grâce à l’intervention de diverses personnes qui remplissent deux documents distincts.

Le médecin ou la sage-femme présents à la naissance remplissent « le certificat d’accouchement ». Il contient le lieu, la date et l’heure de naissance et le sexe de l’enfant, ainsi que le prénom et nom de famille, lieu et adresse de la mère. Il se termine par les informations du centre hospitalier (nom et adresse) du lieu de naissance. Ce constat est imprimé en deux exemplaires : le premier est envoyé à l’état civil et le deuxième est remis aux parents en même temps que le formulaire de déclaration de naissance.

Sur ce formulaire remis aux parents, ils devront y renseigner :

  • Le jour, le lieu et l’heure de naissance
  • Le sexe de l’enfant
  • Les prénoms et nom du nouveau-né
  • Les prénoms, nom, âge et profession du déclarant
  • La date et l’heure de la déclaration
  • La reconnaissance de paternité en cas de couple non-marié

Ce formulaire doit ensuite être transmis à l’état civil par une personne ayant assistée à l’accouchement (généralement le père) dans les 5 jours ouvrés qui suivent l’accouchement.

Pour déclarer une naissance, en plus du formulaire, le déclarant doit fournir des pièces obligatoires, afin de prouver les dires :

  • Attestation du médecin ou de la sage-femme
  • Déclaration de choix du nom si les parents choisissent cette démarche
  • Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
  • Carte d’identité des parents
  • Le livret de famille si les parents en possèdent déjà un.

Utilité d’un acte de naissance

L’acte de naissance de votre nouveau-né peut lui servir pour effectuer sa première demande de carte d’identité. Il est également utile pour délivrer un passeport ou un livret de famille.

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