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VEFA, qu’est-ce que la signature notaire ?

Vous êtes promoteur immobilier ou simplement un particulier souhaitant acquérir une maison en VEFA ? Ceci vous concerne ! Entendez par VEFA une « Vente en Etat Futur d’Achèvement ». Il s’agit d’un contrat dans lequel un particulier achète chez un promoteur immobilier une maison qui n’est encore que sur maquette et pas encore effectivement construite. Ce type de transaction repose sur deux contrats dont l’un doit obligatoirement être authentifié devant notaire. Cet article vous propose un zoom sur cette procédure.

Le notaire et la VEFA

Le notaire est au sens juridique un officier public dont le rôle est d’authentifier les actes et contrats passés par des tiers. Tout contrat passé devant et avec la signature d’un notaire est réputé authentique et acquiert force exécutoire. C’est dire qu’on peut prouver son existence et le faire exécuter même par la force publique si nécessaire. Nous l’avons dit, la VEFA repose sur deux actes : un contrat de réservation et un contrat définitif de vente. Le premier est une promesse de vente faite par le promoteur au particulier et il n’a pas nécessairement besoin d’être authentifié. Le second par contre est l’acte qui confirme la transmission effective du bien immobilier dans le patrimoine de l’acquéreur. C’est ce dernier contrat qui doit obligatoirement être notarié. Au besoin, utilisez ce logiciel pour des ventes en Vefa.

Le rôle effectif du notaire dans une VEFA

Lors de la signature du second contrat auquel il prend obligatoirement part, le notaire vérifie les identités des parties et les pièces fournies. Il s’assure que le promoteur est effectivement propriétaire du bien et que celui-ci n’est entaché d’aucun vice. Il renseigne les parties sur les effets qui naitront de leur contrat et appose son sceau sur le contrat écrit. Il conserve l’original de l’acte de vente, remet à l’acquéreur une copie authentique et l’attestation de propriété. Pour finir, il publie la vente aux services de la publicité foncière. Vous en savez désormais assez pour procéder à l’obtention de crédit bancaire et réaliser votre projet.

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