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Vendre des lingots d’or : quelles sont les dispositions légales à prendre ?

Vendre des lingots d’or est une activité très délicate. Ceci est sans doute dû à la rareté de cette ressource et à sa force marchande. La vente de l’or requiert donc la prise d’un certain nombre de dispositions légales pour éviter les trafics et toutes autres activités illicites allant dans ce sens.

Vous vous demandez quelles peuvent être ces dispositions à prendre pour vendre légalement vos lingots d’or ? Nous vous invitons à les découvrir dans cet article.

Qu’est-ce qu’un lingot d’or ?

On désigne par lingot d’or une masse d’or métallique coulée, fondue puis raffinée pour former un bloc. Il peut se présenter sous la forme d’une pièce de monnaie ou sous celle d’une barre. La principale caractéristique d’un lingot d’or se résume en sa qualité.

Il est en effet constitué d’une pureté en or assez unique de prêt de 100 %. Si les plus petits lingots sont obtenus grâce à un matriçage de feuilles d’or roulées, les gros quant à eux sont obtenus à partir des coulées dans des moules. Si vous voulez vendre des lingots d’or, vous devez respecter certaines dispositions légales.

Les dispositions légales à prendre pour vendre vos lingots d’or

La hausse permanente du prix de l’or a engendré l’accroissement de la vente de ce métal précieux auprès des particuliers. Cette situation a également favorisé l’installation de plusieurs comptoirs pour acheter ce métal. Heureusement, des dispositions juridiques sont prévues pour encadrer ces différentes transactions.

Informer le consommateur — vendeur

Des dispositions légales sont prises pour protéger celui qui souhaite vendre ses lingots d’or. En effet, il doit bénéficier de toutes les informations relatives au prix d’achat en vigueur des métaux précieux. D’ailleurs, ces prix doivent être accessibles et affichés en boutique et sur le site internet de l’institution.

Par ailleurs, la mention « au cours de l’or » ou « au cours en vigueur » est insuffisante. L’acheteur n’est pas autorisé à positionner ses prix sur celui du cours de l’or. Il ne peut non plus justifier l’absence d’affichage des prix par leur invariabilité et leur instabilité.

Signer un contrat écrit

La loi prévient désormais que la vente est conclue par la signature d’un contrat écrit. Ledit contrat devra contenir :

  • une description détaillée de l’objet acheté. Il faudra préciser ici le poids, la qualité et toutes les informations relatives aux lingots d’or ;
  • les coordonnées et adresses complètes de chacun des contractants ;
  • le prix de vente du lingot d’or tout taxe comprise ;
  • un formulaire de demande de rétractation.

Ces différentes précautions permettent de lutter effacement contre les détournements et vols d’objet.

Sécuriser le paiement

Avec les dispositions légales en vigueur, les paiements en espèce sont proscrits lorsqu’il s’agit de vendre des lingots d’or. Des solutions plus pratiques et mieux adaptées sont mises en œuvre à cet effet.

Ces paiements doivent, en outre, se faire par un virement bancaire. Autrement, l’acheteur signe un chèque barré au nom du consommateur-vendeur. Ceci lui permet de retirer son argent en toute sécurité.

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