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Comment publier une annonce légale ?

La vie d’une entreprise est jalonnée d’événements divers qui s’indexent sur son évolution et sa croissance. Par souci d’équité et de transparence, toute société est tenue réglementairement d’informer le public, ses concurrentes, fournisseurs et clients de l’occurrence de diverses situations. Ce procédé de communication est appelé annonce légale. Il suit des règles très précises et sa rédaction nécessite de connaître les différentes directives juridiques qui la sous-tendent.

Publier une annonce légale doit nécessairement se faire dans un journal local habilité à diffuser ce genre d’informations. Pour les y aider, il existe également des sociétés spécialisées qui accompagnent les entrepreneurs ou leur représentant de la rédaction à la publication de l’annonce. Encore faut-il savoir dans quels cas avoir recours à ce procédé et comment optimiser sa diffusion. Voici donc un petit guide à l’usage des entreprises qui cherchent à communiquer sur leur statuts.

L’annonce légale : définition

L’annonce légale est un avis, publié dans un journal habilité et local, qui permet de mettre à la disposition du public toutes les informations relatives à l’identité et aux évolutions statutaires des entreprises. Elle est un préalable indispensable à toute communication auprès du greffe du Tribunal du commerce car seule sa validation vous permettra de disposer de l’attestation de parution, nécessaire à la constitution de votre dossier auprès du-dit tribunal.

Publier une annonce légale est obligatoire dans de nombreux cas. Les divers événements impliquent différents modèles d’annonces légales, qui témoignent de l’évolution de la société et doivent impérativement faire l’objet d’une parution pour permettre à l’entreprise de se mettre en conformité avec les dispositions réglementaires. Elle doit nécessairement paraître dans le mois qui suit la délibération sur la formalité concernée et ce, dans l’un des journaux officiellement habilités par la préfecture où se situe le siège social de l’entreprise.

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Dans quels cas publier une annonce légale ?

Publier une annonce légale est obligatoire pour de nombreux aspects de la vie des entreprises. La première annonce qui doit paraître concerne bien évidemment la constitution de l’entreprise. Toute modification ultérieure des statuts oblige également les entreprises à publier une annonce légale. On pense notamment à un transfert du lieu de domiciliation, un changement d’activité principale, d’objet social ou de dénomination.

Toute modification des statuts juridiques impose également une parution dans un journal habilité. De même, la prorogation de durée implique une communication officielle et donc une publication d’annonce légale. Pour accompagner les entrepreneurs dans ces méandres juridiques, souvent complexes, certaines entreprises spécialisées comme annonceslégales.fr proposent un service en ligne, simple et efficace, qui garantit de bénéficier de contacts privilégiés auprès des journaux habilités tout en facilitant les démarches de publication. Aussi nécessaire que le courtier pour vos assurances, ce type d’entreprise vous permet d’optimiser vos démarches administratives en vous faisant gagner du temps et de l’argent.

Les bonnes pratiques en matière de publication d’annonces légales

Pour publier une annonce légale dans les règles de l’art et éviter les ennuis administratifs ultérieurs, il est impératif de suivre un certain nombre de règles de rédaction. Il est obligatoire d’y mentionner la dénomination sociale, le sigle, le montant de son capital social, l’adresse de son siège ou son numéro d’identification, entre autres. Recourir aux services en ligne d’une entreprise d’accompagnement spécialisée permet de profiter d’un formulaire clair qui vous garantit de n’oublier aucune des nombreuses mentions attendues.

Les services d’une telle entreprise sont également appréciés pour la facilitation qu’ils offrent dans le choix du journal. En effet, un site comme annonceslégales.fr recense plus de 600 journaux habilités, ce qui vous permet de faire votre choix en fonction du lieu d’exercice de votre activité tout en minimisant vos recherches. Elles offrent en outre un service d’ « attestation express » qui vous permet de recevoir votre attestation de parution en moins d’une heure !

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