Droit, loi et justice

La société à responsabilité limitée ou SARL est une société fortement répandue en France même si elle a tendance à laisser sa place à la SAS. Quels sont ses avantages et ses inconvénient ? Nous vous disons tout dans cet article ; Caractéristiques spécifiques de la SARL L’article L223-2 du Code de commerce stipule que, parmi les nombreuses caractéristiques d’une SARL ou …

La vie d’une entreprise est jalonnée d’événements divers qui s’indexent sur son évolution et sa croissance. Par souci d’équité et de transparence, toute société est tenue réglementairement d’informer le public, ses concurrentes, fournisseurs et clients de l’occurrence de diverses situations. Ce procédé de communication est appelé annonce légale. Il suit des règles très précises et sa rédaction nécessite de connaître …

Un divorce n’est jamais agréable. Même dans le cas le plus favorable d’un consentement mutuel, c’est à la fois une défaite, une perte, un échec, la fin de quelque chose et donc quelque part : un deuil. Psychologiquement, il faut de nombreuses années pour se reconstruire, et économiquement le divorce s’accompagne de nombreux coûts. En voici un aperçu… Les honoraires de …

Vous envisagez de divorcer ? Vous rencontrez des problèmes de voisinage ou êtes en plein litige avec un commerçant ou une entreprise ? Vous avez des questions d’ordre juridique à poser à un professionnel ? Dans ce cas, vous avez sans aucun doute besoin de contacter un avocat. Néanmoins, difficile de choisir cet expert de justice. Dans ce guide, nous vous …

Officier public ministériel, l’huissier de justice effectue deux principales missions. Vous pouvez faire appel à ses services pour établir un acte authentique ou exécuter une décision de justice. Cependant, il vous est possible de recourir à ses compétences pour d’autres missions ayant trait avec une procédure judiciaire. Voici quelques conseils pour trouver un bon huissier de justice à Marseille. Consulter …

Comme vous le savez certainement, la Loi Pacte a été décrétée le 22 mai 2019. Cette mesure vise à aider les entreprises à innover, créer de l’emploi et aussi à s’agrandir. Si vous ne connaissez pas encore ses implications, cet article vous aidera à mieux comprendre ce projet de Loi. Comprendre l’objectif de ce projet de Loi Le plan d’action …