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La résiliation infra-annuelle des complémentaires santé pour changer de contrat

En France, nous disposons encore d’un système de protection de santé parmi les plus performants au monde. Au sortir de la seconde guerre mondiale et de ses traumatismes, le corps social meurtri avait en effet un besoin fort d’être protégé, notamment en matière de santé. Sous l’impulsion du Conseil National de la Résistance, la Sécurité Sociale était ainsi mise en place. Mais aujourd’hui, le contexte a changé et la dynamique avec elle. Pour tous les Français, il n’est plus possible de veiller à la protection de leur santé n s’appuyant uniquement sur ce système. C’est pour cela que les mutuelles ont été créées. Ici, nous verrons comment en changer et commet la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé peut parfois être autorisée.

La complémentaire santé, une protection indispensable aujourd’hui

Les remboursements de la Sécurité Sociale sont dépendants du type de soin ou d’acte médical effectué. Une consultation à 25 euros chez votre généraliste par exemple vous sera remboursée à hauteur de 70%, tandis qu’une hospitalisation sera prise en charge à 80%. Pour les médicaments, c’est encore plus variable puisque certains seront remboursés intégralement, alors que d’autres le seront à peine. En outre, de plus en plus de médecins pratiquent le dépassement d’honoraires, ce qui constitue une charge supplémentaire pour les ménages. Enfin, même les comportements et habitudes des patients ont évolué au cours des dernières années.

On pense notamment aux médecines douces, comme l’ostéopathie, l’acupuncture ou encore la chiropractie. Toutes ces disciplines, naguère inconnues du grand public, sont devenues très populaires. Pourtant, la Sécurité Sociale ne rembourse toujours pas les séances. C’est pourquoi il est devenu essentiel de choisir une mutuelle santé efficace. Non seulement, celle-ci permettra de combler le manque de remboursement des frais et soins médicaux de base par le système, de rendre accessible des produits de santé essentiels comme les lunettes ou les prothèses dentaires, mais elle pourra aussi, en fonction des besoins de chacun, permettre de mieux se soigner grâce à des médecines alternatives plus douces. Mais alors, la résiliation infra-annuelle peut-elle nous permettre de changer de mutuelle comme on le souhaite ?

Peut-on changer de complémentaire santé comme on le souhaite ?

De manière générale, il faut bien comprendre que lors de la signature d’un contrat de mutuelle santé, le souscripteur s’engage généralement pour une durée de douze mois. Notez au passage que la reconduction dudit contrat est toujours tacite. Légalement, il n’est donc à priori pas possible de résilier son contrat, et donc de changer de mutuelle avant l’échéance de la première année. Cependant, il existe de nombreux cas où le souscripteur peut outrepasser cette interdiction, soit à cause de l‘évolution de sa situation personnelle, soit à cause de ce qui lui est imposé par sa mutuelle santé.

Si l’individu concerné rejoint par exemple une entreprise tenue de proposer une protection de santé à ses employés, comme c’est le cas depuis l’instauration de la loi ANI en 2016, alors la résiliation infra-annuelle est autorisée. Il faudra simplement informer son organisme du changement par lettre recommandée avec accusé de réception. On peut également changer de mutuelle moins d’un an après la signature du contrat si sa situation change et que ceci entraîne la modification du risque couvert, par exemple dans le cas d’un changement de domicile ou de profession. Enfin, sachez aussi que si votre assureur vous impose une augmentation des cotisations sans motif justifié, alors vous êtes en droit de casser votre contrat.

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La résiliation infra-annuelle des complémentaires santé

Depuis le 1er décembre 2020, il est désormais possible de résilier son contrat d’assurance de plus de douze mois sans avoir à attendre la date d’échéance de celui-ci. Cela signifie que vous pouvez le résilier à tout moment, si vous avez bien respecté le délai minimal d’un an après la signature du contrat. Cette loi s’applique à tous les contrats, aussi bien individuels que collectifs et vous n’aurez aucun justificatif ou motif à apporter. Il vous suffit d’informer votre compagnie d’assurance de votre volonté de résilier par un courrier recommandé. Après un délai d’un mois, votre demande sera effective et vous pourrez vous mettre en quête d’un nouveau contrat d’assurance santé complémentaire.

Sachez au passage que le fait de procéder à la résiliation infra-annuelle des complémentaires santé ne pourra en aucun cas permettre à une assurance de sanctionner son assuré par des pénalités. En outre, la compagnie se doit de rembourser les cotisations éventuellement versées à l’avance. Remarquez aussi que ce droit à la résiliation infra-annuelle s’applique aussi bien aux particuliers qui résilient leur contrat individuel qu’aux employeurs qui font de même avec leur couverture collective. Par contre, un salarié ne pourra résilier son adhésion à un contrat collectif obligatoire que s’il remplit les conditions de dispense.

Pourquoi profiter de votre droit à la résiliation infra-annuelle de votre complémentaire santé ?

La santé est l’une des préoccupations majeures des Français. En effet, sans une bonne santé, impossible de se projeter à long terme ou de profiter des petits plaisirs de la vie. On ne peut donc vivre dans l’inquiétude permanente qu’un jour un problème survienne et qu’on ne puisse y répondre efficacement. C’est pourquoi il est important de pouvoir compter sur un contrat de mutuelle santé à la fois efficace, adapté et personnalisé. Mais la vie, c’est aussi le changement permanent. Et comme nous ne rajeunissons pas, il faut bien parfois faire évoluer son contrat de mutuelle santé pour continuer à profiter du même niveau de protection.

C’est pourquoi la résiliation infra-annuelle de la complémentaire santé est un vrai levier d’optimisation pour les individus d’aujourd’hui. En étant certain de pouvoir toujours ajuster son niveau de protection, on peut enfin vivre sereinement. Mais encore faut-il pouvoir trouver le contrat qui nous satisfasse. Ici, il ne s’agit pas de savoir de quelle caisse d’assurance maladie on dépend, mais bien de dénicher les garanties les plus adaptées. On vous recommande donc d’aller faire un tour sur le site aesio.fr. Vous y trouverez toutes sortes de formules, adaptées aux situations les plus diverses et donc forcément à la vôtre !

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