Organiser un transport de corps avant mise en bière

Il est aujourd’hui très fréquent de voir plusieurs personnes exprimer l’envie d’être enterrés dans une maison de retraite, dans un domicile spécifique ou encore dans leur commune d’origine. Ce choix se traduit notamment par les convictions religieuses et la volonté de retrouver ses racines. En particulier, lorsqu’il s’agit d’un transport sans mise en bière, il se fait par avion ou par voie terrestre selon des conditions spécifiques que nous vous invitons à découvrir dans cet article.

L’encadrement institutionnel et légal

Le transport de corps avant mise en bière consiste à déplacer d’un lieu à un autre le corps de la personne défunte sans l’avoir placé dans un cercueil. Généralement, il se fait du lieu de décès vers une chambre funéraire afin que la famille du défunt lui fasse ses adieux.

En France, l’organisation de ce transfert est réglementée par la législation, notamment le Code général des collectivités territoriales. On retient principalement que le décès doit avant tout être dûment constaté par un médecin, qui l’atteste réellement avec un certificat. Ainsi, avant d’être transféré vers une chambre funéraire, on est sûre que le défunt ne porte en lui aucun symptôme d’une maladie contagieuse de nature à pouvoir empêcher certaines opérations funéraires.

De plus, le transport sans mise en bière doit être effectué dans une durée de 48 h suivant le décès. Il est donc recommandé de contacter une entreprise de pompes funèbres le plus tôt afin d’engager les démarches nécessaires. Passé ce délai, le cercueil devra être scellé pendant le voyage.

En ce qui concerne les soins mortuaires, ils sont obligatoires dans le cas où la distance du transport est supérieure à 600 km, ou si le voyage aura lieu entre 24 à 48 h après le décès. Cela signifie que pour un transport funéraire en région lyonnaise vers Rennes par exemple, la famille du défunt devra solliciter les services d’un thanatopracteur dans ce délai légal. Autrement, le corps devra être mis en bière.

Enfin, il faudra informer la mairie de la commune de destination du corps pour avoir une autorisation de transport. En cas d’autopsie, l’autorisation de transfert vers l’institut médico-légal devra être délivrée par la préfecture.

Les conditions pour un transport de corps à visage découvert

Pour un transport de corps à visage découvert, la loi française prévoit deux principales obligations : la mise de la dépouille dans une boite hermétique en métal et soudée à froid et dont ses parois présentent l’intérieur d’un cercueil en bois et l’obligation des soins de conservation même en cas de maladie infectieuse transmissible.

En outre, il faut aussi respecter les directives des compagnies aériennes qui varient selon l’organisation et la destination. Pour certaines, le corps doit être traité par thanatopraxie avant le transport tandis que pour d’autres, le cercueil doit être placé dans une caisse en bois.

Combien coûte un transport de corps ?

Le coût du transport d’un corps varie selon la distance à parcourir. Généralement, les entreprises funèbres spécialisées appliquent un tarif qui tourne autour de 1 euro par kilomètre. Ainsi, pour une distance de 150 km, il faut prévoir 150 euros, à multiplier par deux, car il s’agira d’un voyage aller-retour. À ce coût s’ajouteront le prix des prestations des pompes funèbres et les péages. Spécialement pour les services de transport funéraires, le taux de TVA s’élève à 10 % contre 20 % pour les autres prestations de service.

Lorsque la demande de transfert en chambre funéraire est faite par la maison de retraite dans laquelle a eu lieu le décès, c’est à elle de prendre en charge les frais du transport. En outre, il convient de vérifier si le disparu avait souscrit à une assurance décès assortie d’une garantie sur le rapatriement du corps.